LES CONTRATS DE SERVICE CIVIQUE MAINTENUS #Confinement

Les contrats de Service Civique en cours sont maintenus, ce qui se traduit par la poursuite du versement de l’ensemble des indemnités dues aux volontaires par l’Etat et les organismes d’accueil.
Mais la situation et l’accord des jeunes au regard du contenu de leur mission (effectuée en présentiel sécurisé, à distance ou encore, à défaut, provisoirement suspendue), doivent être consolidés. A cette fin, l’Agence du Service Civique a mis en place un dispositif simplifié et dématérialisé de formalisation et transmission des avenants aux contrats, reposant sur l’utilisation de la plateforme publique en ligne.
Avec accord du ou des jeunes, cet avenant peut être modifié en cours de confinement.
 
Concernant les ADAPTATIONS DES MISSIONS effectuées par les volontaires, nous vous invitons à consulter les points 3 et 4 de la FAQ de l'Agence des Services Civiques : https://www.service-civique.gouv.fr/page/crise-sanitaire-liee-au-covid-19-foire-aux-questions-faq-pour-les-organismes-daccueil 
 
L’adaptation des missions peut prendre les 3 formes alternatives suivantes :

1- Poursuite en présentiel plus ou moins adapté au contexte propre à l’organisme d’accueil ; 
Si vous pouvez maintenir les activités portées par les volontaires du Service Civique autant qu’il vous sera possible, dans le strict respect des protocoles sanitaires en vigueur. Je vous précise à cet égard que les déplacements des volontaires de Service Civique sont valablement autorisés sur présentation du « Justificatif de déplacement professionnel » disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

2- Poursuite totale ou partielle à distance (« télémission ») dès lors que cela est possible ;

3- Suspension de mission en cas d’impossibilité des deux modalités précédentes. Même dans ce cas "Poursuite du versement de l’ensemble des indemnités dues aux volontaires par l’Etat et les organismes d’accueil".
Dans tous les cas, le contrat du volontaire est maintenu et l’organisme d’accueil reste pleinement responsable de son accompagnement (tutorat, accompagnement au projet d’avenir, participation du volontaire à la formation civique et citoyenne le cas échéant à distance, etc.). Les volontaires doivent recevoir l’intégralité de leurs indemnités jusqu'à la date de fin de leur contrat, qu'ils puissent ou non poursuivre leur mission dans le contexte du re confinement.

Après avoir généré l'avenant en ligne, le/la tuteur.trice doit transférer le mail de confirmation à sa référente (Laetitia Fiori ou Véronique Allard-Latour), et lui signaler le choix de changement de situation  (1, 2 ou 3). 

A tout moment, d'un commun accord avec le jeune, la situation peut être modifiée avec un avenant. 

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CREER L'AVENANT

Attention ! Il est toujours possible de créer des nouveaux contrats (s’adresser à sa référente Laetitia Fiori ou Véronique Allard-Latour). ​