Statuts
En accord avec les préconisations de l’Institut National de la Langue Française(*) relatives à la neutralisation grammaticale du genre, les termes « licencié », « joueur », « pratiquant » et ceux désignant toutes fonctions au sein de la ligue sont utilisés à titre générique et désignent aussi bien une licenciée qu’un licencié, une joueuse qu’un joueur, une pratiquante qu’un pratiquant, une présidente qu’un président, une administratrice qu’un administrateur, …
(*) « Femme, j’écris ton nom…Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions »
(*) « Femme, j’écris ton nom…Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers, titres, grades et fonctions »
TITRE 1 – BUT ET COMPOSITION
Article 1 Objet
L’association dite « Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de handball », a été créée le 4 février 2017, par la fusion :
La Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège 45, rue Emilien Gautier, 13090 Aix-en-Provence. Il peut être transféré à tout moment par décision du conseil d’administration.
La Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de handball a été déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône sous le n° 265 le samedi 8 avril 2017 (JO 149ème année N°14).
Article 2 Composition
La Ligue de Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball se compose :
Article 3 Affiliation
Les critères en référence desquels l’affiliation d’une association à la fédération peut être refusée par le conseil d’administration de celle-ci sont énumérés à l’article 3 des statuts de la Fédération Française de Handball.
Article 4 Licence
La licence prévue à l’article L. 131-6 du Code du sport et délivrée par la fédération dans les conditions fixées par les statuts et les règlements généraux de celle-ci marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de la Fédération Française de Handball et de la ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball.
Article 5 Exercice du pouvoir disciplinaire
Les procédures d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre des associations affiliées à la Fédération Française de Handball, le cas échéant des sociétés sportives qu’elles ont créées en application de l’article L. 122-1 du Code du sport, des membres licenciés de ces associations et sociétés sportives et des autres membres licenciés de la fédération, sont fixées par le règlement disciplinaire fédéral.
Article 6 Moyens d’action
Les moyens d’action de la ligue sont :
1) la mise en œuvre, en relation avec les comités départementaux de la région administrative de Provence- Alpes-Côte d’Azur, d’une organisation territoriale en référence à l’article 6.1.a) des statuts de la Fédération Française de Handball, fondée sur des commissions territoriales dans les différents domaines de l’activité, y compris dans les domaines disciplinaires et d’examen des réclamations et litiges.
2) l’organisation, avec le concours de la fédération et des comités départementaux de la région administrative de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de compétitions sportives internationales, nationales, régionales et territoriales ;
3) la délivrance, sous réserve des dispositions des articles L. 131-14 à L. 131-17 du Code du sport, de titres sportifs de son niveau dans le cadre de l’organisation territoriale des compétitions ;
4) la formation de sélections régionales en vue des compétitions ou manifestations territoriales, régionales, nationales, voire internationales ;
5) l’organisation de conférences, cours, colloques, stages… ;
6) la publication d’un bulletin régional officiel et de documents techniques.
En référence à l’article L. 131-12 du Code du sport, des personnels de l’État ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès de la ligue des missions de conseillers techniques sportifs.
Article 7 Contribution
Les associations affiliées qui composent la ligue contribuent au fonctionnement de celle-ci par :
1) Le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration pour la saison sportive suivante.
2) Le paiement d'une part sur les licences dont le montant, variable selon la nature de la licence et l’âge des pratiquants, est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
3) Le paiement des droits d'engagement et de participation administrative aux diverses compétitions de son niveau dans le cadre de l’organisation territoriale des compétitions, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Les membres d’honneur et les membres admis à titre individuel participent financièrement au fonctionnement de la ligue par le paiement d'une cotisation dont le montant est, au minimum, celui d'une licence délivrée aux pratiquants de plus de 16 ans.
TITRE 2 – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 Principes
8.1 Composition
L’assemblée générale régionale se compose de tous les membres de la ligue énumérés à l’article 2 des présents statuts. Seuls ont voix délibérative les représentants des associations affiliées
8.2 Délégués
Chaque association affiliée doit être représentée à l’assemblée générale régionale par son président ou un représentant spécialement mandaté par son instance dirigeante.
Seules peuvent être déléguées des personnes majeures, jouissant de leur droit civique, et licenciées à la fédération française dans l’association affiliée qu'elles représentent.
Un membre du Conseil d’administration de la Ligue licencié dans un club peut représenter celui-ci en étant mandaté par le président du club.
8.3 Nombre de licences/voix
Le nombre de voix attribué à chaque association affiliée est défini de la façon suivante, en référence à l’article 11.6 des statuts de la fédération :
Pour l’ensemble des licencié(e)s « pratiquant(e)s » et « dirigeant(e)s » :
— de 7 à 20 licencié(e)s : ...................... 1 voix,
— de 21 à 50 licencié(e)s : .................... 2 voix,
— de 51 à 100 licencié(e)s : ................... 3 voix,
— de 101 à 150 licencié(e)s : .................. 4 voix,
— de 151 à 200 licencié(e)s : ................. 5 voix,
— de 201 à 500 licencié(e)s : ................. 1 voix suppl. par 50 ou fraction de 50,
— de 501 à 1 000 licencié(e)s : .............. 1 voix suppl. par 100 ou fraction de 100,
— au-delà de 1 000 licencié(e)s : ........... 1 voix suppl. par 500 ou fraction de 500.
Pour les licencié(e)s « événementiel(le)s » :
— de 100 à 500 : ................................. 1 voix
— au-delà de 500 : .............................. 2 voix
8.4 Vote par correspondance
Lors des réunions de l’assemblée générale régionale, le vote par correspondance n’est pas admis.
8.5 Vote par procuration
Lors de l’assemblée générale régionale, le vote par procuration n’est pas admis.
8.6 Vote par voie électronique à distance
Lors de l’assemblée générale régionale en présentiel, le vote par voie électronique à distance n’est pas admis.
Le Président de la ligue peut avec l’accord du Bureau Directeur, convoquer une Assemblée Générale avec un vote par voie électronique, à condition que le quorum prévu soit respecté, sur tous les sujets proposés (approbation des comptes, budget, vœux, rapports, etc.) à l’exception des votes portant sur des personnes, en particulier l’élection du Conseil d’Administration.
8.7 Autres participants
Les membres du conseil d’administration assistent à l’assemblée générale régionale, avec voix consultative, mais ils peuvent représenter leur club avec un pouvoir donné par le président du club.
Peuvent assister également à l’assemblée générale régionale, avec voix consultative les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués de la ligue.
Article 9 Organisation et pouvoirs
9.1 Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le Président de la ligue. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d’administration ou par le tiers des membres qui la compose représentant le tiers des voix.
En cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président de la Ligue peut procéder, sans délai, à une consultation écrite (courrier électronique ou vote électronique) des membres de l’Assemblée générale, cette instance pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum soit respecté.
Sous réserve du respect des dispositions de la recommandation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, dans sa version en vigueur, le président de la Ligue peut recourir au vote électronique à distance des membres de l’Assemblée générale. Le recours aux différentes modalités de prise de décision susmentionnées ne peut être envisagé que s’il n’a pas pour effet de priver les personnes intéressées de la possibilité d’être entendues.
9.2 Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le bureau directeur.
9.3 Quorum et décisions
9.3.1 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres qui la compose, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à sept jours d'intervalle au moins, et délibère alors sans condition de quorum.
9.3.2 Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents au moment du vote, sous réserve que le quorum prévu à l’alinéa précédent soit respecté.
9.4 Pouvoirs
9.4.1 L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la ligue, en adaptant la politique et les orientations générales de la Fédération Française de Handball aux réalités régionales.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur l’activité des commissions territoriales, ainsi que sur la situation morale et financière de la ligue.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget de l’exercice suivant, et fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les licencié(e)s.
Sur la proposition du conseil d’administration, elle adopte les statuts et le règlement intérieur ainsi que leurs modifications.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, notamment les projets proposés par les commissions territoriales approuvés par le conseil d’administration, ainsi que ceux proposés par l’Equipe Technique Régionale et les vœux émanant des associations affiliées.
9.4.2 L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.
Elle décide seule des emprunts ainsi que de l’aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation.
9.5 Votes portant sur des personnes
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes, en particulier l’élection du conseil d’administration, ont lieu à bulletins secrets.
9.6 Procès-verbal
9.6.1 Il est tenu procès-verbal de l’assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, et conservés au siège de la ligue.
9.6.2 Le procès-verbal de l’assemblée générale et le rapport financier sont communiqués chaque année à toutes les associations affiliées et à la fédération.
TITRE 3 – ADMINISTRATION
Section 1 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10 Composition et missions
10.1 Composition
La ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball est administrée par un conseil d’administration de Trente (30) membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe de la ligue.
L’écart entre le nombre de membres élus masculins et le nombre de membres élus féminin ne doit pas être supérieur à un.
10.2 Missions
Le conseil d’administration, en relation avec les conseils d’administration des comités départementaux de la même région administrative, met en œuvre le projet territorial adopté par l’assemblée générale et en coordonne les modalités d’application. Il suit l’exécution du budget. Le règlement intérieur peut lui donner également d’autres attributions.
Article 11 Membres
Les membres sont élus selon le principe suivant :
11.1 Membres élus au scrutin de liste
11.1.1 Dix-huit (18) membres du conseil d’administration sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
11.1.2 Les listes incomplètes ne sont pas admises.
11.1.3 Les candidat(e)s doivent être, à la date de dépôt des listes, licencié(e)s à la fédération, dans une association affiliée dont le siège est situé dans la région administrative Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
11.1.4. Chaque liste devra comporter au moins un médecin.
11.1.5 Chaque liste devra comporter au maximum un candidat d’un genre de plus que l’autre.
11.1.6 Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet pour l’ensemble du territoire tel que défini à l’article 6.1.a) des statuts de la fédération, et pour la durée du mandat du conseil d’administration.
11.1.7 Les conditions de dépôt, de validation et de publication des listes sont définies par le règlement intérieur.
11.1.8 Chaque liste disposera, de la part de la ligue, des mêmes prestations, dont la nature et/ou le montant seront définis par le bureau directeur au moins deux (2) mois avant la date prévue de l’élection.
11.1.9 La liste qui a recueilli le plus de suffrage est déclarée élue.
11.2 Autres membres élus
11.2.1 Le collège des comités est présenté sur une liste comportant : Un homme et une femme proposée par chaque comité. Cette liste est élue au scrutin de liste à un tour, par l’assemblée générale composée selon les dispositions de l’article 8 pour une durée de quatre ans, ils sont rééligibles.
11.2.2 À la date de dépôt de candidature, les candidats doivent être licenciés à la fédération, dans une association affiliée dont le siège est situé dans la région administrative de Provence- Alpes- Côte d’Azur.
11.2.3 Les conditions de dépôt, de validation et de publication des candidatures sont définies par le règlement intérieur.
11.3 Durée du mandat
Le mandat du conseil d’administration est de quatre (4) ans. Il expire au plus tard le 31 décembre qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.
11.4 Restrictions
Ne peuvent être élues au conseil d’administration :
11.5 Surveillance des opérations électorales
La surveillance des opérations électorales lors des élections au conseil d’administration de la ligue est assurée par un(e) membre du conseil d’administration de la Fédération, ou par un(e) membre du Comité régional olympique et sportif qui préside une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les pouvoirs sont fixés par le règlement intérieur.
11.6 Postes vacants
11.6.1 Membres élus au scrutin de liste
Si un poste est vacant au conseil d’administration parmi les membres élus au scrutin de liste, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration coopte un nouveau membre, sur proposition du Président, dans le respect de la représentation par sexe et du médecin. Cette cooptation est soumise à la validation de l’assemblée générale suivante.
Si plus d’un poste est vacant, la cooptation intervient poste par poste.
1.6.2 Autres membres
Si un poste est vacant au conseil d’administration parmi les autres membres, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par l’élection d’un nouveau membre dans le collège correspondant lors de l’assemblée générale la plus proche, dans le respect de la représentation par sexe.
Article 12 Fonctionnement
12.1 Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois (3) fois par an. Il est convoqué par le Président de la ligue ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation doit être expédiée au moins quinze (15) jours avant la date fixée de la réunion.
12.2 Quorum
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votes par procuration, par correspondance ou par voie électronique lors d’un conseil d’administration en présentiel ne sont pas admis. Le Président de la ligue peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique), téléphonique, par visioconférence ou par vote électronique des membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut alors valablement délibérer à condition que le quorum défini ci-dessus soit respecté.
En cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président de la Ligue peut procéder, sans délai, à une consultation écrite (courrier électronique ou vote électronique) des membres du conseil d’administration, cette instance pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum soit respecté.
Sous réserve du respect des dispositions de la recommandation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, dans sa version en vigueur, le président de la Ligue peut recourir au vote électronique à distance des membres du conseil d’administration. Le recours aux différentes modalités de prise de décision susmentionnées ne peut être envisagé que s’il n’a pas pour effet de priver les personnes intéressées de la possibilité d’être entendues.
12.3 Votes
Les votes par procuration, par correspondance ou par voie électronique à distance lors d’un Conseil d’administration en présentiel ne sont pas admis pour tout membre ne faisant pas partie du Conseil d’administration. Le Président de la ligue peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique), téléphonique visioconférence ou par vote électronique des membres du bureau directeur. Le bureau directeur peut alors valablement délibérer à condition que le quorum défini à l’article 18.2 soit respecté.
En cas d’absence dûment justifiée d’un membre du bureau directeur celui-ci pourra donner un pouvoir à un membre présent pour voter en son nom
12.4 Procès-verbal
Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, et conservés au siège de la ligue.
12.5 Autres participants
Peuvent assister également aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative, les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués de la ligue, ainsi que toutes personnes-ressources dont la présence serait jugée utile.
12.6 Absence aux réunions du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui a, sans excuse valable, manqué trois réunions, peut être révoqué selon une procédure définie par le règlement intérieur.
Article 13 Révocation du conseil d’administration
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal, dans le respect des droits de la défense, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1) l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres qui la compose, représentant le tiers des voix.
2) les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés.
3) la révocation du conseil d’administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
4) la révocation entraîne la démission du conseil d’administration et le recours à de nouvelles élections dans le délai maximum de deux mois ;
5) Dans l’attente des nouvelles élections, la fédération s’assure de la continuité des missions et des affaires courantes de la ligue.
Article 14 Aspects financiers
14.1 Rétribution des membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rétribution au titre des fonctions qui leurs sont confiées.
14.2 Remboursement de frais
Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt de la ligue par les membres du conseil d’administration sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision de principe de l’assemblée générale.
La procédure d’application de cette décision doit prévoir que des justifications soient fournies et fassent l’objet de vérifications.
Section 2 – LE PRESIDENT ET LE BUREAU DIRECTEUR
Article 15 Elections
15.1 Election du Président
Dès son élection, le conseil d’administration se réunit et élit le président et le vice-président délégué de la ligue, parmi ses membres, à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour.
Le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois
Cette limite est applicable à compter du premier renouvellement des mandats de président de la Ligue postérieur au 1er janvier 2024.
Pour l’application de cette limitation est considéré le nombre des mandats exercés à cette date. A titre dérogatoire, un président dont le troisième mandat est en cours à la date de la promulgation de la loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, peut être candidat à un quatrième mandat et, le cas échéant, exercer celui-ci pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2028.
15.2 Élection des membres du bureau directeur
Après l’élection du Président, le conseil d’administration élit en son sein, à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour, un bureau directeur comprenant, outre le président et le vice-président délégué six (6) autres membres, dont :
Les mandats du président, du vice-président délégué et des membres du bureau directeur prennent fin avec celui du conseil d’administration.
15.4 Vacances du poste de président ou de membre du bureau directeur
15.4.1 En cas de vacance du poste de président ou d’un poste de membre du bureau directeur, pour quelque cause que ce soit autre que l’application de la procédure prévue à l’article 13, le conseil d’administration, après avoir été éventuellement complété dans les conditions prévues à l’article 11.6.1, élit un nouveau président ou un nouveau membre du bureau directeur dans les conditions prévues aux articles 15.1 ou 15.2.
15.4.2 La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration décide à la majorité des deux tiers si la vacance est ou non avérée.
15.4.3 Le mandat du nouveau président ou du nouveau membre du bureau directeur expire à la date prévue pour celui de leur prédécesseur.
15.5 Révocation d’un membre du bureau directeur
Le conseil d’administration peut, sur proposition du président mettre fin aux fonctions d’un membre du bureau directeur, par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, et dans le respect des droits de la défense.
Le remplacement du membre révoqué s’effectue selon les dispositions de l’article 11.6.1.
Le mandat du nouveau membre prend fin avec celui du conseil d’administration.
15,6 Président d’honneur
Le président de la Ligue peut proposer un ou deux présidents d’honneur avec voix consultatives qui devront être validés par le Conseil d’administration.
Le titre de Président d’honneur peut être enlevé à une personne sur décision du conseil d’administration dans le respect des droits de la défense.
Article 16 Rôle du Président
Le président de la ligue préside les assemblées générales, le conseil d’administration, le bureau directeur, le conseil du territoire.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente la ligue dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Il met en œuvre le projet présenté lors du dépôt de liste en vue de l’élection du conseil d’administration par la liste dont il est issu.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de la ligue en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 17 Incompatibilités
Sont incompatibles avec le mandat de président de la ligue les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la ligue. Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus.
Article 18 Le bureau directeur
18.1 Rôle
Le bureau directeur dirige la ligue et exerce l’ensemble des fonctions que les statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou au conseil d’administration. Le règlement intérieur peut lui attribuer également d’autres fonctions.
18.2 Réunions
Il se réunit, au moins une fois par mois, à la demande du président ou à la demande de trois (3) de ses membres. Les réunions se tiennent soit sous forme physique, soit sous forme de conférence téléphonique ou par visioconférence.
La présence d’au moins cinq (5) de ses membres dont le président ou le vice-président délégué est nécessaire pour la validité des délibérations du bureau directeur.
En cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président de la Ligue peut procéder, sans délai, à une consultation écrite (courrier électronique ou vote électronique) des membres du Bureau directeur cette instance pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum soit respecté.
Sous réserve du respect des dispositions de la recommandation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, dans sa version en vigueur, le président de la Ligue peut recourir au vote électronique à distance des membres du Bureau directeur. Le recours aux différentes modalités de prise de décision susmentionnées ne peut être envisagé que s’il n’a pas pour effet de priver les personnes intéressées de la possibilité d’être entendues.
18.3 Votes
Les votes par procuration, par correspondance ou par voie électronique à distance lors d’un bureau directeur en présentiel ne sont pas admis pour tout membre ne faisant pas partie du Bureau directeur. Le Président de la ligue peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique), téléphonique, par visioconférence ou par vote électronique des membres du bureau directeur. Le bureau directeur peut alors valablement délibérer à condition que le quorum défini à l’article 18.2 soit respecté.
En cas d’absence dûment justifiée d’un membre du bureau directeur celui-ci pourra donner un pouvoir à un membre présent pour voter en son nom.
18.4 Autres participants au bureau directeur
Peuvent également assister aux réunions du bureau directeur, avec voix consultative les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués de la ligue, ainsi que toutes personnes-ressources dont la présence est jugée utile.
Section 3 – LES COMMISSIONS TERRITORIALES
Article 19 Les commissions territoriales
19.1 Élection des Président(e)s de commission territoriale
19.1.1 Après l’élection du président et du bureau directeur, le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour, pour une durée de quatre ans, les présidents des commissions territoriales dont la liste figure au règlement intérieur, comprenant en particulier une commission territoriale de discipline, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le règlement disciplinaire fédéral.
19.1.2 Les commissions territoriales sont constituées dans le cadre de l’article 6.1.d) des statuts de la fédération.
9.1.3 Une commission territoriale médicale, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le règlement médical fédéral peut également être créée sous la responsabilité du médecin de ligue membre du conseil d’administration.
19.1.4 Sauf hypothèse de cessation anticipée pour cause de décès, démission ou dans le cas prévu à l’article 19.4, le mandat des présidents des commissions territoriales cesse en même temps que celui du conseil d’administration qui a procédé à leur nomination.
19.2 Autres commissions territoriales
Le conseil d’administration institue toute autre commission territoriale dont la mise en place deviendrait nécessaire pour le bon fonctionnement de la ligue, et en élit le président dans les conditions mentionnées à l’article 19.1.1.
19.3 Révocation d’un président de commission territoriale
Le conseil d’administration peut, sur proposition du président mettre fin aux fonctions d’un président de commission territoriale, par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, et dans le respect des droits de la défense.
Le remplacement du président révoqué s’effectue selon les dispositions de l’article 11.6.1.
Le mandat du nouveau président prend fin avec celui du conseil d’administration.
19.4 Vacance d’un poste de président de commission territoriale
19.4.1 En cas de vacance d’un poste de président de commission territoriale, pour quelque cause que ce soit autre que l’application de la procédure prévue à l’article 13, le conseil d’administration, après avoir été éventuellement complété dans les conditions prévues à l’article 11.6.1, élit un nouveau président de commission territoriale dans les conditions prévues à l’article 19.1.
19.4.2 La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration décide à la majorité des deux tiers si la vacance est ou non avérée.
19.4.3 Le mandat du nouveau président de commission territoriale expire à la date prévue pour celui de leur prédécesseur.
Section 4 – AUTRES ORGANES TERRITORIAUX
Article 20 Réservé
Article 21 Le conseil du territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur
Il est institué un conseil du territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont la composition, les missions et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
Article 22 L’Institut Territorial de Formation et d’Emploi
L’Institut Territorial de Formation et d’Emploi est l’outil, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en charge de mettre en œuvre les formations des acteurs du Handball en priorité. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
TITRE 4 – RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITE
Article 23 Ressources annuelles
Les ressources annuelles de la ligue comprennent :
Article 24 Comptabilité
24.1Tenue de la comptabilité
La comptabilité de la ligue est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement le compte de résultat de l’exercice, un bilan et une annexe. Elle est certifiée par un commissaire aux comptes.
24.2 Transmission à la fédération
Les documents comptables, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont transmis, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice, au service financier de la Fédération, ainsi qu’à tous les partenaires institutionnels qui en font la demande.
TITRE 5 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 25 Modification des statuts
25.1. Les statuts de la ligue peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du tiers au moins des membres de l’assemblée générale représentant au moins le tiers des voix.
25.2 Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations affiliées quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. Les textes proposés tiennent compte des éventuelles modifications demandées par la fédération pour le respect des critères de compatibilité mentionné à l’article 6.1 d) des statuts de la fédération.
Article 26 Dissolution
26.1 Convocation et décision de l’assemblée générale extraordinaire
26.1.1 L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de la ligue que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les articles 22.2 et 22.3.
26.1.2 La dissolution de la ligue peut également intervenir sur décision de l’assemblée générale de la Fédération Française de Handball
26.2 Conséquences
En cas de dissolution de la ligue, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.
L’actif net revient à la Fédération Française de Handball au titre de la « délégation fédérale » accordée à la Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur.
26.3 Dispositions exceptionnelles pour le maintien de l’activité
Au cas où la Ligue n’est plus en capacité d’assurer son fonctionnement à la suite de démissions des membres élus, ou encore de l’absence de candidat au poste de représentant légal, et afin de faire face à cette impossibilité de fonctionner, il convient d’assurer la continuité du service aux clubs et des affaires courantes par la mise en œuvre de solutions adaptées et pérennes dans l’attente de nouvelles élections. Cette continuité sera confiée à la Fédération Française de Handball.
Article 27 Délibérations de l’assemblée générale extraordinaire
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire concernant la dissolution de la ligue et la liquidation de ses biens, sont adressées sans délai à la Fédération Française de Handball.
TITRE 6 – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENTS
Article 28 Compatibilité des statuts avec ceux de la FFHB
La compatibilité des statuts de la ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball avec ceux de la Fédération est prononcée par la commission fédérale compétente.
Les statuts de la ligue, ainsi que les modifications qui peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis à la fédération pour approbation, six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale régionale à laquelle ils doivent être présentés. La fédération peut demander les modifications qui seraient nécessaires pour le respect des critères de compatibilité mentionnés à l’article 6.1 d) des statuts de la fédération.
A défaut de respecter cette disposition, les statuts de la ligue seraient de nul effet.
Article 29 Règlements
29.1 Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la ligue est préparé par la commission Statuts et Règlements territoriale, étudié par le Bureau Directeur, le Conseil du Territoire et le Conseil d’Administration qui le valident après amendements puis le soumettent à l’approbation de l’assemblée générale.
Le règlement intérieur de la ligue, ainsi que les modifications qui peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis à la fédération pour approbation, six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale régionale à laquelle ils doivent être présentés. La fédération peut demander les modifications qui seraient nécessaires pour le respect des critères de compatibilité mentionnés à l’article 6.1 d) des statuts de la fédération.
29.2 Autres règlements
Les autres règlements (hors règlement disciplinaire) sont préparés par les commissions territoriales compétentes, validés par le conseil d’administration. Ils sont publiés au sein de la ligue et sont consultables in situ. Ils peuvent être publiés par tout autre mode de communication et d’information.
Article 30 Surveillance
Le président de la ligue ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège, ainsi qu’à la Fédération Française de Handball :
- les modifications aux présents statuts ; - le changement de dénomination de l'association ; - le transfert du siège social ;
- les changements survenus au sein du conseil d'administration.
Article 31 Publication des décisions
Les décisions réglementaires prises par les commissions territoriales, par le comité directeur territorial, par le bureau directeur, par le conseil d’administration, par le conseil du territoire et par l’assemblée générale sont publiées au bulletin régional officiel et par tout autre mode de communication et d’information.
Les présents Statuts ont été validés par la commission statuts et de la réglementation de la Fédération Française de Handball le 14 février 2019
Les présents Statuts ont été adoptés initialement par l’assemblée générale extraordinaire de la Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball qui s’est tenue le 22 juin 2019 à Luynes et ont ensuite été modifiés :
Article 1 Objet
L’association dite « Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de handball », a été créée le 4 février 2017, par la fusion :
- de la Ligue de Provence-Alpes de Handball, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône, le 16 Novembre 1948 sise 111 Rue Jean Mermoz 13008 Marseille.
- et de la Ligue de Côte d’Azur de Handball, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes, le 6 Septembre 1967 sise 30 Avenue Henri Matisse 06200 Nice,
- dans les conditions fixées par le traité de fusion approuvé par les assemblées générales de chacune de ces ligues.
- de promouvoir l’éducation par les activités physiques et sportives, et l’accès de toutes et de tous à ces activités ;
- de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, ParaHand, etc...) ;
- d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, ParaHand, etc...) ;
- de contribuer, en relation avec l’Institut Fédéral de la Formation et de l’Emploi et les Instituts Territoriaux de la Formation et de l’Emploi, à la mise en œuvre et à l’animation de toutes formations utiles au développement de la pratique du handball et de ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, ParaHand, etc...) ;
- d’organiser et de promouvoir l’accession à la pratique des activités arbitrales, notamment pour les jeunes ;
- de s’assurer du respect des règles techniques, de sécurité, d‘encadrement et de déontologie relatives au handball ;
- d’organiser, en relation avec la Fédération Française de Handball, la surveillance médicale de ses licencié(e)s dans les conditions prévues par le titre III du livre II du Code du sport ;
- d’établir des relations, dans le cadre des conventions établies par la Fédération Française de Handball, avec les associations ou groupements dont les activités sont en rapport avec ses objectifs, notamment avec les organismes régionaux des Fédérations multisports ou affinitaires et les Fédérations Nationales étrangères;
- de s’assurer du respect de la notion de développement durable dans les choix politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le déroulement de ses activités et la tenue des manifestations qu’elle organise ;
- d’entretenir toutes relations utiles avec les autres ligues régionales, avec le Comité régional olympique et sportif français (CROSF) et avec les pouvoirs publics régionaux;
- d’associer des clubs étrangers à ses activités, dans les cadres définis par les conventions conclues entre la Fédération Française de Handball d’une part, et les Fédérations Monégasque et Italienne de Handball d’autre part.
- de participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport.
La Ligue de Provence Alpes Côte d’Azur de Handball s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège 45, rue Emilien Gautier, 13090 Aix-en-Provence. Il peut être transféré à tout moment par décision du conseil d’administration.
La Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de handball a été déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône sous le n° 265 le samedi 8 avril 2017 (JO 149ème année N°14).
Article 2 Composition
La Ligue de Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball se compose :
- d’associations constituées dans les conditions prévues par le titre II du livre Ier du Code du sport, affiliées à la Fédération Française de Handball, dont le siège est situé dans le ressort géographique de la région administrative de Provence-Alpes-Côte d’Azur et représentées à l’assemblée générale régionale avec voix délibérative.
- à titre individuel, de personnes physiques dont la candidature est agréée par le conseil d’administration de la ligue, et auxquelles une licence est délivrée (licence « dirigeant indépendant ») ; les membres admis à titre individuel n’ont pas voix délibérative à l’assemblée générale régionale.
- de membres d’honneur, de membres donateurs et de membres bienfaiteurs, titres décernés par le conseil d’administration de la ligue à des personnes rendant ou ayant rendu des services reconnus à la ligue.
- La qualité de membre affilié à la Fédération Française de Handball ou de membre admis à titre individuel se perd dans les conditions prévues à l’article 2.2 des statuts de la fédération.
Article 3 Affiliation
Les critères en référence desquels l’affiliation d’une association à la fédération peut être refusée par le conseil d’administration de celle-ci sont énumérés à l’article 3 des statuts de la Fédération Française de Handball.
Article 4 Licence
La licence prévue à l’article L. 131-6 du Code du sport et délivrée par la fédération dans les conditions fixées par les statuts et les règlements généraux de celle-ci marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de la Fédération Française de Handball et de la ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball.
Article 5 Exercice du pouvoir disciplinaire
Les procédures d’exercice du pouvoir disciplinaire à l’encontre des associations affiliées à la Fédération Française de Handball, le cas échéant des sociétés sportives qu’elles ont créées en application de l’article L. 122-1 du Code du sport, des membres licenciés de ces associations et sociétés sportives et des autres membres licenciés de la fédération, sont fixées par le règlement disciplinaire fédéral.
Article 6 Moyens d’action
Les moyens d’action de la ligue sont :
1) la mise en œuvre, en relation avec les comités départementaux de la région administrative de Provence- Alpes-Côte d’Azur, d’une organisation territoriale en référence à l’article 6.1.a) des statuts de la Fédération Française de Handball, fondée sur des commissions territoriales dans les différents domaines de l’activité, y compris dans les domaines disciplinaires et d’examen des réclamations et litiges.
2) l’organisation, avec le concours de la fédération et des comités départementaux de la région administrative de Provence-Alpes-Côte d’Azur, de compétitions sportives internationales, nationales, régionales et territoriales ;
3) la délivrance, sous réserve des dispositions des articles L. 131-14 à L. 131-17 du Code du sport, de titres sportifs de son niveau dans le cadre de l’organisation territoriale des compétitions ;
4) la formation de sélections régionales en vue des compétitions ou manifestations territoriales, régionales, nationales, voire internationales ;
5) l’organisation de conférences, cours, colloques, stages… ;
6) la publication d’un bulletin régional officiel et de documents techniques.
En référence à l’article L. 131-12 du Code du sport, des personnels de l’État ou des agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès de la ligue des missions de conseillers techniques sportifs.
Article 7 Contribution
Les associations affiliées qui composent la ligue contribuent au fonctionnement de celle-ci par :
1) Le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration pour la saison sportive suivante.
2) Le paiement d'une part sur les licences dont le montant, variable selon la nature de la licence et l’âge des pratiquants, est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
3) Le paiement des droits d'engagement et de participation administrative aux diverses compétitions de son niveau dans le cadre de l’organisation territoriale des compétitions, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Les membres d’honneur et les membres admis à titre individuel participent financièrement au fonctionnement de la ligue par le paiement d'une cotisation dont le montant est, au minimum, celui d'une licence délivrée aux pratiquants de plus de 16 ans.
TITRE 2 – L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 Principes
8.1 Composition
L’assemblée générale régionale se compose de tous les membres de la ligue énumérés à l’article 2 des présents statuts. Seuls ont voix délibérative les représentants des associations affiliées
8.2 Délégués
Chaque association affiliée doit être représentée à l’assemblée générale régionale par son président ou un représentant spécialement mandaté par son instance dirigeante.
Seules peuvent être déléguées des personnes majeures, jouissant de leur droit civique, et licenciées à la fédération française dans l’association affiliée qu'elles représentent.
Un membre du Conseil d’administration de la Ligue licencié dans un club peut représenter celui-ci en étant mandaté par le président du club.
8.3 Nombre de licences/voix
Le nombre de voix attribué à chaque association affiliée est défini de la façon suivante, en référence à l’article 11.6 des statuts de la fédération :
Pour l’ensemble des licencié(e)s « pratiquant(e)s » et « dirigeant(e)s » :
— de 7 à 20 licencié(e)s : ...................... 1 voix,
— de 21 à 50 licencié(e)s : .................... 2 voix,
— de 51 à 100 licencié(e)s : ................... 3 voix,
— de 101 à 150 licencié(e)s : .................. 4 voix,
— de 151 à 200 licencié(e)s : ................. 5 voix,
— de 201 à 500 licencié(e)s : ................. 1 voix suppl. par 50 ou fraction de 50,
— de 501 à 1 000 licencié(e)s : .............. 1 voix suppl. par 100 ou fraction de 100,
— au-delà de 1 000 licencié(e)s : ........... 1 voix suppl. par 500 ou fraction de 500.
Pour les licencié(e)s « événementiel(le)s » :
— de 100 à 500 : ................................. 1 voix
— au-delà de 500 : .............................. 2 voix
8.4 Vote par correspondance
Lors des réunions de l’assemblée générale régionale, le vote par correspondance n’est pas admis.
8.5 Vote par procuration
Lors de l’assemblée générale régionale, le vote par procuration n’est pas admis.
8.6 Vote par voie électronique à distance
Lors de l’assemblée générale régionale en présentiel, le vote par voie électronique à distance n’est pas admis.
Le Président de la ligue peut avec l’accord du Bureau Directeur, convoquer une Assemblée Générale avec un vote par voie électronique, à condition que le quorum prévu soit respecté, sur tous les sujets proposés (approbation des comptes, budget, vœux, rapports, etc.) à l’exception des votes portant sur des personnes, en particulier l’élection du Conseil d’Administration.
8.7 Autres participants
Les membres du conseil d’administration assistent à l’assemblée générale régionale, avec voix consultative, mais ils peuvent représenter leur club avec un pouvoir donné par le président du club.
Peuvent assister également à l’assemblée générale régionale, avec voix consultative les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués de la ligue.
Article 9 Organisation et pouvoirs
9.1 Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le Président de la ligue. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d’administration ou par le tiers des membres qui la compose représentant le tiers des voix.
En cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président de la Ligue peut procéder, sans délai, à une consultation écrite (courrier électronique ou vote électronique) des membres de l’Assemblée générale, cette instance pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum soit respecté.
Sous réserve du respect des dispositions de la recommandation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, dans sa version en vigueur, le président de la Ligue peut recourir au vote électronique à distance des membres de l’Assemblée générale. Le recours aux différentes modalités de prise de décision susmentionnées ne peut être envisagé que s’il n’a pas pour effet de priver les personnes intéressées de la possibilité d’être entendues.
9.2 Ordre du jour
L’ordre du jour est fixé par le bureau directeur.
9.3 Quorum et décisions
9.3.1 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres qui la compose, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à sept jours d'intervalle au moins, et délibère alors sans condition de quorum.
9.3.2 Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents au moment du vote, sous réserve que le quorum prévu à l’alinéa précédent soit respecté.
9.4 Pouvoirs
9.4.1 L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la ligue, en adaptant la politique et les orientations générales de la Fédération Française de Handball aux réalités régionales.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur l’activité des commissions territoriales, ainsi que sur la situation morale et financière de la ligue.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, adopte le budget de l’exercice suivant, et fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les licencié(e)s.
Sur la proposition du conseil d’administration, elle adopte les statuts et le règlement intérieur ainsi que leurs modifications.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, notamment les projets proposés par les commissions territoriales approuvés par le conseil d’administration, ainsi que ceux proposés par l’Equipe Technique Régionale et les vœux émanant des associations affiliées.
9.4.2 L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.
Elle décide seule des emprunts ainsi que de l’aliénation des biens mobiliers dépendant de la dotation.
9.5 Votes portant sur des personnes
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes, en particulier l’élection du conseil d’administration, ont lieu à bulletins secrets.
9.6 Procès-verbal
9.6.1 Il est tenu procès-verbal de l’assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, et conservés au siège de la ligue.
9.6.2 Le procès-verbal de l’assemblée générale et le rapport financier sont communiqués chaque année à toutes les associations affiliées et à la fédération.
TITRE 3 – ADMINISTRATION
Section 1 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10 Composition et missions
10.1 Composition
La ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball est administrée par un conseil d’administration de Trente (30) membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe de la ligue.
L’écart entre le nombre de membres élus masculins et le nombre de membres élus féminin ne doit pas être supérieur à un.
10.2 Missions
Le conseil d’administration, en relation avec les conseils d’administration des comités départementaux de la même région administrative, met en œuvre le projet territorial adopté par l’assemblée générale et en coordonne les modalités d’application. Il suit l’exécution du budget. Le règlement intérieur peut lui donner également d’autres attributions.
Article 11 Membres
Les membres sont élus selon le principe suivant :
- Dix-huit (18) membres sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour
- Douze (12) membres sont élus au titre de collèges.
11.1 Membres élus au scrutin de liste
11.1.1 Dix-huit (18) membres du conseil d’administration sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
11.1.2 Les listes incomplètes ne sont pas admises.
11.1.3 Les candidat(e)s doivent être, à la date de dépôt des listes, licencié(e)s à la fédération, dans une association affiliée dont le siège est situé dans la région administrative Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
11.1.4. Chaque liste devra comporter au moins un médecin.
11.1.5 Chaque liste devra comporter au maximum un candidat d’un genre de plus que l’autre.
11.1.6 Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet pour l’ensemble du territoire tel que défini à l’article 6.1.a) des statuts de la fédération, et pour la durée du mandat du conseil d’administration.
11.1.7 Les conditions de dépôt, de validation et de publication des listes sont définies par le règlement intérieur.
11.1.8 Chaque liste disposera, de la part de la ligue, des mêmes prestations, dont la nature et/ou le montant seront définis par le bureau directeur au moins deux (2) mois avant la date prévue de l’élection.
11.1.9 La liste qui a recueilli le plus de suffrage est déclarée élue.
11.2 Autres membres élus
11.2.1 Le collège des comités est présenté sur une liste comportant : Un homme et une femme proposée par chaque comité. Cette liste est élue au scrutin de liste à un tour, par l’assemblée générale composée selon les dispositions de l’article 8 pour une durée de quatre ans, ils sont rééligibles.
11.2.2 À la date de dépôt de candidature, les candidats doivent être licenciés à la fédération, dans une association affiliée dont le siège est situé dans la région administrative de Provence- Alpes- Côte d’Azur.
11.2.3 Les conditions de dépôt, de validation et de publication des candidatures sont définies par le règlement intérieur.
11.3 Durée du mandat
Le mandat du conseil d’administration est de quatre (4) ans. Il expire au plus tard le 31 décembre qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.
11.4 Restrictions
Ne peuvent être élues au conseil d’administration :
- les personnes mineures ;
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles déontologiques du Handball constituant une infraction à l’esprit sportif;
- les licenciés n’ayant pas inclus leur attestation d’honorabilité sur leur licence.
11.5 Surveillance des opérations électorales
La surveillance des opérations électorales lors des élections au conseil d’administration de la ligue est assurée par un(e) membre du conseil d’administration de la Fédération, ou par un(e) membre du Comité régional olympique et sportif qui préside une commission de contrôle des opérations électorales dont la composition et les pouvoirs sont fixés par le règlement intérieur.
11.6 Postes vacants
11.6.1 Membres élus au scrutin de liste
Si un poste est vacant au conseil d’administration parmi les membres élus au scrutin de liste, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration coopte un nouveau membre, sur proposition du Président, dans le respect de la représentation par sexe et du médecin. Cette cooptation est soumise à la validation de l’assemblée générale suivante.
Si plus d’un poste est vacant, la cooptation intervient poste par poste.
1.6.2 Autres membres
Si un poste est vacant au conseil d’administration parmi les autres membres, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par l’élection d’un nouveau membre dans le collège correspondant lors de l’assemblée générale la plus proche, dans le respect de la représentation par sexe.
Article 12 Fonctionnement
12.1 Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois (3) fois par an. Il est convoqué par le Président de la ligue ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation doit être expédiée au moins quinze (15) jours avant la date fixée de la réunion.
12.2 Quorum
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votes par procuration, par correspondance ou par voie électronique lors d’un conseil d’administration en présentiel ne sont pas admis. Le Président de la ligue peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique), téléphonique, par visioconférence ou par vote électronique des membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut alors valablement délibérer à condition que le quorum défini ci-dessus soit respecté.
En cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président de la Ligue peut procéder, sans délai, à une consultation écrite (courrier électronique ou vote électronique) des membres du conseil d’administration, cette instance pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum soit respecté.
Sous réserve du respect des dispositions de la recommandation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, dans sa version en vigueur, le président de la Ligue peut recourir au vote électronique à distance des membres du conseil d’administration. Le recours aux différentes modalités de prise de décision susmentionnées ne peut être envisagé que s’il n’a pas pour effet de priver les personnes intéressées de la possibilité d’être entendues.
12.3 Votes
Les votes par procuration, par correspondance ou par voie électronique à distance lors d’un Conseil d’administration en présentiel ne sont pas admis pour tout membre ne faisant pas partie du Conseil d’administration. Le Président de la ligue peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique), téléphonique visioconférence ou par vote électronique des membres du bureau directeur. Le bureau directeur peut alors valablement délibérer à condition que le quorum défini à l’article 18.2 soit respecté.
En cas d’absence dûment justifiée d’un membre du bureau directeur celui-ci pourra donner un pouvoir à un membre présent pour voter en son nom
12.4 Procès-verbal
Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général, et conservés au siège de la ligue.
12.5 Autres participants
Peuvent assister également aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative, les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués de la ligue, ainsi que toutes personnes-ressources dont la présence serait jugée utile.
12.6 Absence aux réunions du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui a, sans excuse valable, manqué trois réunions, peut être révoqué selon une procédure définie par le règlement intérieur.
Article 13 Révocation du conseil d’administration
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal, dans le respect des droits de la défense, par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1) l’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres qui la compose, représentant le tiers des voix.
2) les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés.
3) la révocation du conseil d’administration doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
4) la révocation entraîne la démission du conseil d’administration et le recours à de nouvelles élections dans le délai maximum de deux mois ;
5) Dans l’attente des nouvelles élections, la fédération s’assure de la continuité des missions et des affaires courantes de la ligue.
Article 14 Aspects financiers
14.1 Rétribution des membres du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rétribution au titre des fonctions qui leurs sont confiées.
14.2 Remboursement de frais
Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt de la ligue par les membres du conseil d’administration sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision de principe de l’assemblée générale.
La procédure d’application de cette décision doit prévoir que des justifications soient fournies et fassent l’objet de vérifications.
Section 2 – LE PRESIDENT ET LE BUREAU DIRECTEUR
Article 15 Elections
15.1 Election du Président
Dès son élection, le conseil d’administration se réunit et élit le président et le vice-président délégué de la ligue, parmi ses membres, à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour.
Le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois
Cette limite est applicable à compter du premier renouvellement des mandats de président de la Ligue postérieur au 1er janvier 2024.
Pour l’application de cette limitation est considéré le nombre des mandats exercés à cette date. A titre dérogatoire, un président dont le troisième mandat est en cours à la date de la promulgation de la loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, peut être candidat à un quatrième mandat et, le cas échéant, exercer celui-ci pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2028.
15.2 Élection des membres du bureau directeur
Après l’élection du Président, le conseil d’administration élit en son sein, à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour, un bureau directeur comprenant, outre le président et le vice-président délégué six (6) autres membres, dont :
- Deux (2) vice-présidents
- Un secrétaire général
- Un secrétaire général adjoint
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint.
Les mandats du président, du vice-président délégué et des membres du bureau directeur prennent fin avec celui du conseil d’administration.
15.4 Vacances du poste de président ou de membre du bureau directeur
15.4.1 En cas de vacance du poste de président ou d’un poste de membre du bureau directeur, pour quelque cause que ce soit autre que l’application de la procédure prévue à l’article 13, le conseil d’administration, après avoir été éventuellement complété dans les conditions prévues à l’article 11.6.1, élit un nouveau président ou un nouveau membre du bureau directeur dans les conditions prévues aux articles 15.1 ou 15.2.
15.4.2 La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration décide à la majorité des deux tiers si la vacance est ou non avérée.
15.4.3 Le mandat du nouveau président ou du nouveau membre du bureau directeur expire à la date prévue pour celui de leur prédécesseur.
15.5 Révocation d’un membre du bureau directeur
Le conseil d’administration peut, sur proposition du président mettre fin aux fonctions d’un membre du bureau directeur, par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, et dans le respect des droits de la défense.
Le remplacement du membre révoqué s’effectue selon les dispositions de l’article 11.6.1.
Le mandat du nouveau membre prend fin avec celui du conseil d’administration.
15,6 Président d’honneur
Le président de la Ligue peut proposer un ou deux présidents d’honneur avec voix consultatives qui devront être validés par le Conseil d’administration.
Le titre de Président d’honneur peut être enlevé à une personne sur décision du conseil d’administration dans le respect des droits de la défense.
Article 16 Rôle du Président
Le président de la ligue préside les assemblées générales, le conseil d’administration, le bureau directeur, le conseil du territoire.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente la ligue dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Il met en œuvre le projet présenté lors du dépôt de liste en vue de l’élection du conseil d’administration par la liste dont il est issu.
Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de la ligue en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 17 Incompatibilités
Sont incompatibles avec le mandat de président de la ligue les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la ligue. Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus.
Article 18 Le bureau directeur
18.1 Rôle
Le bureau directeur dirige la ligue et exerce l’ensemble des fonctions que les statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou au conseil d’administration. Le règlement intérieur peut lui attribuer également d’autres fonctions.
18.2 Réunions
Il se réunit, au moins une fois par mois, à la demande du président ou à la demande de trois (3) de ses membres. Les réunions se tiennent soit sous forme physique, soit sous forme de conférence téléphonique ou par visioconférence.
La présence d’au moins cinq (5) de ses membres dont le président ou le vice-président délégué est nécessaire pour la validité des délibérations du bureau directeur.
En cas de situation exceptionnelle ou pour répondre à l’urgence, le président de la Ligue peut procéder, sans délai, à une consultation écrite (courrier électronique ou vote électronique) des membres du Bureau directeur cette instance pouvant alors valablement délibérer à condition que le quorum soit respecté.
Sous réserve du respect des dispositions de la recommandation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, dans sa version en vigueur, le président de la Ligue peut recourir au vote électronique à distance des membres du Bureau directeur. Le recours aux différentes modalités de prise de décision susmentionnées ne peut être envisagé que s’il n’a pas pour effet de priver les personnes intéressées de la possibilité d’être entendues.
18.3 Votes
Les votes par procuration, par correspondance ou par voie électronique à distance lors d’un bureau directeur en présentiel ne sont pas admis pour tout membre ne faisant pas partie du Bureau directeur. Le Président de la ligue peut procéder à une consultation écrite (fax, courrier postal, courrier électronique), téléphonique, par visioconférence ou par vote électronique des membres du bureau directeur. Le bureau directeur peut alors valablement délibérer à condition que le quorum défini à l’article 18.2 soit respecté.
En cas d’absence dûment justifiée d’un membre du bureau directeur celui-ci pourra donner un pouvoir à un membre présent pour voter en son nom.
18.4 Autres participants au bureau directeur
Peuvent également assister aux réunions du bureau directeur, avec voix consultative les conseillers techniques sportifs et, sous réserve de l’autorisation du président, les agents rétribués de la ligue, ainsi que toutes personnes-ressources dont la présence est jugée utile.
Section 3 – LES COMMISSIONS TERRITORIALES
Article 19 Les commissions territoriales
19.1 Élection des Président(e)s de commission territoriale
19.1.1 Après l’élection du président et du bureau directeur, le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour, pour une durée de quatre ans, les présidents des commissions territoriales dont la liste figure au règlement intérieur, comprenant en particulier une commission territoriale de discipline, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le règlement disciplinaire fédéral.
19.1.2 Les commissions territoriales sont constituées dans le cadre de l’article 6.1.d) des statuts de la fédération.
9.1.3 Une commission territoriale médicale, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le règlement médical fédéral peut également être créée sous la responsabilité du médecin de ligue membre du conseil d’administration.
19.1.4 Sauf hypothèse de cessation anticipée pour cause de décès, démission ou dans le cas prévu à l’article 19.4, le mandat des présidents des commissions territoriales cesse en même temps que celui du conseil d’administration qui a procédé à leur nomination.
19.2 Autres commissions territoriales
Le conseil d’administration institue toute autre commission territoriale dont la mise en place deviendrait nécessaire pour le bon fonctionnement de la ligue, et en élit le président dans les conditions mentionnées à l’article 19.1.1.
19.3 Révocation d’un président de commission territoriale
Le conseil d’administration peut, sur proposition du président mettre fin aux fonctions d’un président de commission territoriale, par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, et dans le respect des droits de la défense.
Le remplacement du président révoqué s’effectue selon les dispositions de l’article 11.6.1.
Le mandat du nouveau président prend fin avec celui du conseil d’administration.
19.4 Vacance d’un poste de président de commission territoriale
19.4.1 En cas de vacance d’un poste de président de commission territoriale, pour quelque cause que ce soit autre que l’application de la procédure prévue à l’article 13, le conseil d’administration, après avoir été éventuellement complété dans les conditions prévues à l’article 11.6.1, élit un nouveau président de commission territoriale dans les conditions prévues à l’article 19.1.
19.4.2 La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration décide à la majorité des deux tiers si la vacance est ou non avérée.
19.4.3 Le mandat du nouveau président de commission territoriale expire à la date prévue pour celui de leur prédécesseur.
Section 4 – AUTRES ORGANES TERRITORIAUX
Article 20 Réservé
Article 21 Le conseil du territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur
Il est institué un conseil du territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont la composition, les missions et le fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
Article 22 L’Institut Territorial de Formation et d’Emploi
L’Institut Territorial de Formation et d’Emploi est l’outil, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en charge de mettre en œuvre les formations des acteurs du Handball en priorité. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
TITRE 4 – RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITE
Article 23 Ressources annuelles
Les ressources annuelles de la ligue comprennent :
- le revenu de ses biens,
- les cotisations et souscriptions auxquelles ses membres sont tenus, et notamment :
- une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration pour la saison sportive suivante,
- Le paiement d'une part sur les licences dont le montant, variable selon la nature de la licence et l’âge des pratiquant(e)s, est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration,
- le revenu de l’achat, par ses membres, des documents et imprimés administratifs nécessaires au fonctionnement de la ligue qui sont mentionnés dans les différents règlements et dont les tarifs sont adoptés chaque année par l’assemblée générale pour la saison sportive suivante ;
- le paiement, par ses membres, de droits (d’engagement, de mutation, de formation, de consignation, etc.), de frais d’arbitrage et de pénalités financières (liées aux compétitions, aux sanctions disciplinaires, etc.) qui sont mentionnés dans les différents règlements et dont les montants sont adoptés chaque année par l’assemblée générale pour la saison sportive suivante ;
- le produit des manifestations ;
- les subventions de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
- le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
- les ressources provenant du partenariat et du mécénat, et autres.
Article 24 Comptabilité
24.1Tenue de la comptabilité
La comptabilité de la ligue est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement le compte de résultat de l’exercice, un bilan et une annexe. Elle est certifiée par un commissaire aux comptes.
24.2 Transmission à la fédération
Les documents comptables, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont transmis, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice, au service financier de la Fédération, ainsi qu’à tous les partenaires institutionnels qui en font la demande.
TITRE 5 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 25 Modification des statuts
25.1. Les statuts de la ligue peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du tiers au moins des membres de l’assemblée générale représentant au moins le tiers des voix.
25.2 Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux associations affiliées quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. Les textes proposés tiennent compte des éventuelles modifications demandées par la fédération pour le respect des critères de compatibilité mentionné à l’article 6.1 d) des statuts de la fédération.
Article 26 Dissolution
26.1 Convocation et décision de l’assemblée générale extraordinaire
26.1.1 L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de la ligue que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les articles 22.2 et 22.3.
26.1.2 La dissolution de la ligue peut également intervenir sur décision de l’assemblée générale de la Fédération Française de Handball
26.2 Conséquences
En cas de dissolution de la ligue, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.
L’actif net revient à la Fédération Française de Handball au titre de la « délégation fédérale » accordée à la Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur.
26.3 Dispositions exceptionnelles pour le maintien de l’activité
Au cas où la Ligue n’est plus en capacité d’assurer son fonctionnement à la suite de démissions des membres élus, ou encore de l’absence de candidat au poste de représentant légal, et afin de faire face à cette impossibilité de fonctionner, il convient d’assurer la continuité du service aux clubs et des affaires courantes par la mise en œuvre de solutions adaptées et pérennes dans l’attente de nouvelles élections. Cette continuité sera confiée à la Fédération Française de Handball.
Article 27 Délibérations de l’assemblée générale extraordinaire
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire concernant la dissolution de la ligue et la liquidation de ses biens, sont adressées sans délai à la Fédération Française de Handball.
TITRE 6 – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENTS
Article 28 Compatibilité des statuts avec ceux de la FFHB
La compatibilité des statuts de la ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball avec ceux de la Fédération est prononcée par la commission fédérale compétente.
Les statuts de la ligue, ainsi que les modifications qui peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis à la fédération pour approbation, six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale régionale à laquelle ils doivent être présentés. La fédération peut demander les modifications qui seraient nécessaires pour le respect des critères de compatibilité mentionnés à l’article 6.1 d) des statuts de la fédération.
A défaut de respecter cette disposition, les statuts de la ligue seraient de nul effet.
Article 29 Règlements
29.1 Règlement intérieur
Le règlement intérieur de la ligue est préparé par la commission Statuts et Règlements territoriale, étudié par le Bureau Directeur, le Conseil du Territoire et le Conseil d’Administration qui le valident après amendements puis le soumettent à l’approbation de l’assemblée générale.
Le règlement intérieur de la ligue, ainsi que les modifications qui peuvent y être envisagées, sont obligatoirement soumis à la fédération pour approbation, six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale régionale à laquelle ils doivent être présentés. La fédération peut demander les modifications qui seraient nécessaires pour le respect des critères de compatibilité mentionnés à l’article 6.1 d) des statuts de la fédération.
29.2 Autres règlements
Les autres règlements (hors règlement disciplinaire) sont préparés par les commissions territoriales compétentes, validés par le conseil d’administration. Ils sont publiés au sein de la ligue et sont consultables in situ. Ils peuvent être publiés par tout autre mode de communication et d’information.
Article 30 Surveillance
Le président de la ligue ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où elle a son siège, ainsi qu’à la Fédération Française de Handball :
- les modifications aux présents statuts ; - le changement de dénomination de l'association ; - le transfert du siège social ;
- les changements survenus au sein du conseil d'administration.
Article 31 Publication des décisions
Les décisions réglementaires prises par les commissions territoriales, par le comité directeur territorial, par le bureau directeur, par le conseil d’administration, par le conseil du territoire et par l’assemblée générale sont publiées au bulletin régional officiel et par tout autre mode de communication et d’information.
Les présents Statuts ont été validés par la commission statuts et de la réglementation de la Fédération Française de Handball le 14 février 2019
Les présents Statuts ont été adoptés initialement par l’assemblée générale extraordinaire de la Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball qui s’est tenue le 22 juin 2019 à Luynes et ont ensuite été modifiés :
- Le 27 juin 2020 lors de l’assemblée générale qui s’est tenue par voie électronique en application des mesures sanitaires dues à la COVID.
- Le 25 juin 2021 lors de l’assemblée générale qui s’est tenue par voie électronique.
- Le 18 juin 2022 lors de l’assemblée générale qui s’est tenue à Velaux.
- Le 17 juin 2023 lors de l’assemblée générale qui s’est tenue à Martigues.
- Le 31 mai 2024 lors de l'assemblée générale en distanciel.
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Le président
de la Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball |
Le secrétaire général
de la Ligue Provence-Alpes-Côte d’Azur de Handball |