Mais le Hand’Fauteuil est une pratique coûteuse en matériel (achat et entretien) et en frais de déplacement.

1- Le projet est porté par un club ou un comité et non pas une personne.
2- Le projet est ciblé sur la pratique Hand’Fauteuil.
1+2 = Mon projet est éligible !

Vous ne savez plus où donner de la tête dans les formations que la Ligue propose ? Vous voulez parler à un humain ?
Ces webinaires sont faits pour vous !

3 temps de présentation vous sont proposés par l’ITFE de la Ligue, en direct avec les coordonnateurs de formations, un temps de questions réponses sera prévu en fin de Webinaire.

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RENDEZ-VOUS :
Mercredi 14 septembre 12h-12h30
Entraîner des jeunes (Module 12), entraîner des adultes (Module 11) et Former (certificat du titre 5)
https://conference-ffhandball.zoom.us/j/93262234622

Lundi 19 septembre 12h-12h30
Accompagner les pratiquants (Module 1) et Assurer l’intégrité et la sécurité des pratiquants (Module 2)
https://conference-ffhandball.zoom.us/j/94904338569
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Mardi 20 septembre 12h-12h30
Les formations de l’arbitrage
https://conference-ffhandball.zoom.us/j/94299098992
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A venir les présentations des autres formations. 

En cette rentrée scolaire et sportive, nous pouvons vous annoncer les résultats de la 1ère édition de "C du Hand".
Pour rappel le projet avait pour objectif de renforcer le lien entre les écoles et nos clubs de handball.

"C du Hand" en chiffres :

• 4 Comités mobilisés sur le projet (05 - 13 - 83 - 84).
• 16 clubs issus de ces comités récompensés
• 43 écoles partenaires récompensées
• 4963 licences événementielles saisies
• 5665 diplômes distribués au élèves
• 68 marker-set Select offerts
• 68 sacs à ballons select offerts
• 408 haies Select offertes
• 640 ballons Selects offerts

Mais c'est aussi 8 écoles tirées au sort qui vont recevoir 2 cages de handball - 12 chasubles - 8 plots et 8 Jalons :

• Ecole Elémentaire Poligny (Poligny)
• Ecole Elémentaire Pasteur (Gap)
• Ecole Elémentaire René Calamand (Istres)
• Ecole Elémentaire Rose Frais Vallon Nord (Marseille)
• Ecole Elémentaire St Joseph, St Thomas de Villeneuve (Hyères)
• Ecole Elémentaire Jean Giono (La Crau)
• Ecole Elémentaire Saint Charles (Montfavet)
• Ecole Elémentaire Saint Exupéry (Apt)

Vous retrouverez ici tous les résultats de cette 1er édition.
Rendez-vous en janvier 2023 !






















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​Remise des dotations dans le comité du Vaucluse (84)

Mise à disposition de salariés entre la ligue, les comités, les clubs
La Ligue peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre au sein des clubs ou des comités (l’inverse peut également se produire dans les mêmes conditions). L'employeur met alors un salarié à la disposition de la ligue utilisatrice pendant une durée déterminée.
La Ligue n’honorera les factures qu’à conditions que l’ensemble des mesures légales ci-dessous soient respectées.
En bref :
Quelles sont les conditions :
L'entreprise prêteuse doit uniquement facturer à l'entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales qui y sont liées et les frais professionnels remboursés au salarié.
Une opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite dans notre fonctionnement
Comment s’organise le prêt de main-d’œuvre :
Accord du salarié
Le prêt de main-d'œuvre nécessite au préalable l'accord explicite du salarié concerné.
Cet accord est écrit dans un avenant au contrat de travail.
Si le salarié refuse, il ne peut pas être sanctionné ou licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire.
L'avenant au contrat de travail doit comporter les éléments suivants :

• Tâches confiées 
• Horaires et lieu d'exécution du travail 

Convention de mise à disposition
L'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice doivent signer une convention désignant un seul salarié.
La convention doit mentionner les informations suivantes :

• Durée de la mise à disposition 
• Identité et qualification du salarié 
• Mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse 

Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Dans l'entreprise prêteuse, l'employeur doit consulter le CSE préalablement à la mise en œuvre d'un prêt de main d’œuvre et l'informer des différentes conventions signées.
Dans l'entreprise utilisatrice, le CSE doit être informé et consulté préalablement à l'accueil de salariés mis à disposition dans ce cadre.
Quel est le statut du salarié mis à disposition ?
L'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail pendant la mise à disposition.
Le salarié mis à disposition a accès aux installations et moyens de transport collectifs dont bénéficient les salariés de l'entreprise utilisatrice.
Pendant la période de prêt, le contrat de travail qui lie le salarié à l'entreprise prêteuse n'est ni rompu, ni suspendu.
Le salarié continue d'appartenir au personnel de l'entreprise prêteuse et de bénéficier des dispositions conventionnelles comme s'il exécutait son travail dans son entreprise d'origine.
À la fin de la période de prêt, le salarié retrouve son poste de travail d'origine ou un poste équivalent, sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération n'en soit affectée.
Quelles sont les sanctions du prêt de main-d'œuvre illicite ?
Le prêt de main d'œuvre illicite: est sanctionné pénalement jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € (montant porté à 150 000 € pour une personne morale).
Des peines complémentaires peuvent être prononcées.
Des sanctions administratives peuvent également être appliquées (suppression des aides publiques, remboursement des aides publiques déjà perçues, …).